Conditions générales de vente et d’utilisation
Document en cours de finalisation
Les informations légales de Webifly seront complétées avant l’ouverture des paiements. Certaines mentions ci-dessous sont provisoires.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Webifly (webifly.app), plateforme de création et d’hébergement de sites web, éditée par [à compléter], et la souscription à ses forfaits payants.
2. Compte
L’utilisation nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide, qui doit être confirmée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte.
3. Le service
Webifly permet de générer, éditer et publier des sites web via une interface assistée par IA. Une offre gratuite permet de publier un site sur un sous-domaine *.webifly.app. Les forfaits payants débloquent des fonctionnalités supplémentaires (nom de domaine personnalisé, sites multiples, crédits, statistiques).
4. Forfaits, crédits et prix
- Les forfaits (Starter, Pro) sont des abonnements mensuels sans engagement, résiliables à tout moment.
- Les crédits d’IA permettent la génération et l’édition. Les crédits mensuels inclus se renouvellent chaque mois ; les crédits achetés en pack ne expirent pas.
- Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est précisée lors du paiement.
5. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. L’abonnement est prélevé mensuellement à la date de souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le service numérique étant fourni immédiatement, le client consommateur reconnaît, en souscrivant, renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour la partie du service déjà exécutée.
7. Propriété du contenu
Vous restez propriétaire du contenu de vos sites et pouvez en exporter une copie statique (forfaits payants). La bibliothèque de composants et la technologie Webifly restent la propriété de l’éditeur.
8. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser Webifly pour publier des contenus illicites, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers, ni pour usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation. L’éditeur peut suspendre un site ou un compte en cas de manquement.
9. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la continuité du service sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs ni pour les dommages indirects. Des sauvegardes régulières des données sont réalisées.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages. L’éditeur peut résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation.
12. Contact
Dernière mise à jour : à compléter.